CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) sont valables pour toutes les commandes de marchandise et/ou prestations de service via le shop en ligne d’OTTO’S AG, Wassermatte 3, 6210 Sursee (www.ottos.ch; ci-après «shop en ligne OTTO’S»).
Seules les CG activées sur le shop en ligne d’OTTO’S au moment de la commande de marchandise et/ou de prestation de service font foi.
L’exécution du contrat entre OTTO’S AG et le client est exclusivement soumise aux CG. Toute condition contraire ou divergente sera exclue. Les présentes CG sont également valables, sans exception et dans leur intégralité, si OTTO’S exécute une commande sans réserve, en toute connaissance de conditions de vente contraires ou de divergences réservées par le client quant aux présentes CG.
OTTO’S AG se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.
2. Zone contractuelle
OTTO’S AG livre la marchandise de son shop en ligne uniquement aux clients résidant en Suisse et dans la principauté de Liechtenstein. Les commandes d’autres pays ne pourront pas être acceptées, ni exécutées. En commandant sur le shop en ligne d’OTTO’S, le client confirme résider en Suisse ou dans la principauté de Liechtenstein.
Lorsque les présentes CG se réfèrent à des jours ouvrables, il s’agit de tous les jours excepté le samedi, le dimanche et les jours fériés au siège d’OTTO’S AG, au siège du coursier mandaté, du bureau de poste correspondant, de la société d’expédition et/ou de transport, ainsi qu’au lieu de résidence ou au siège du client.
3. Offres et prix
Toutes les indications portant sur des articles, des prestations et des prix, et figurant sur le site en ligne OTTO’S, sont sans engagement. Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale, les taxes publiques répercutées, les redevances de droits d’auteur, les contributions anticipées pour l’élimination ainsi que d’autres suppléments ne pouvant pas être sélectionnés.
4. Frais d’envoi
Les frais d’envoi dépendent du type d’envoi ou de la prestation de service choisis et sont signalés dans la description du produit et/ou dans le panier.
Les frais d’envoi pour un colis sont facturés une seule fois, peu importe le nombre d’articles commandés. S’il s’agit d’un article volumineux, d’autres frais peuvent s’appliquer, indiqués séparément des frais d’envoi.
Si le panier comprend des bouteilles de vin et des spiritueux, avec ou sans autres articles, la marchandise sera envoyée via le service VinoLog de la Poste (Envoi de vin et de boissons avec VinoLog | La Poste).
Voir aussi le point 8 «Livraison et lieu d’exécution»
5. Prestations de service
Le client dispose de toutes les options de livraison et de retrait figurant dans le shop en ligne, sous «Services».
Service de transport bord de trottoir:
L’article commandé, emballé, est déposé à l’adresse indiquée, à l’endroit le mieux adapté. Le transport ne se poursuivra pas jusqu’à un étage ou un autre lieu d’utilisation.
Service de transport jusqu’au lieu d’utilisation:
L’article commandé, emballé, est livré à l’étage indiqué. Le matériel d’emballage n’est pas repris.
Service de transport jusqu’au lieu d’utilisation et reprise:
L’article commandé, emballé, est livré à l’étage indiqué. L’appareil d’élimination est pris avec. Le matériel d’emballage n’est pas repris.
Service de transport avec montage:
Les frais de montage pour les articles commandés (par ex. meubles) s’entendent élimination du matériel d’emballage comprise, mais sans démontage et élimination des anciens objets.
Service de transport, avec mise en service:
Dans le cas de ce service, les articles commandés (par ex. grands appareils ménagers, TV, écrans, etc.) seront déballés et mis en service. Cette prestation comprend l’élimination du matériel d’emballage. Le démontage et l’élimination des anciens objets, en revanche, ne sont pas compris. Lors de la mise en service, l’appareil est branché au réseau électrique et, si nécessaire, aussi à d’autres raccordements. C’est en réalité la fonctionnalité de base qui sera assurée. Aucun paramétrage ni test ne sera effectué. Le client veillera à ce que les raccordements nécessaires, dans un état correct, soient disponibles (électricité, eau, câble, etc.). Les raccordements à un courant fort ne sont pas effectués.
Service de transport avec mise en service et reprise:
En plus de la mise en service (voir ci-dessus), ce service comprend aussi l’utilisation d’un appareil d’élimination.
Prestations de service complémentaires:
Les prestations de service complémentaires (montages muraux de tous types, démontage et élimination d’anciens objets, etc.) qui ne sont pas comprises dans la prestation de service achetée, ne seront effectuées qu’après consultation, en régie. Le prestataire effectue ce mandat légalement de manière autonome, en s’appuyant sur un contrat séparé conclu entre le prestataire et le client. Il assume la responsabilité pour les prestations de service supplémentaires conclues. En tant qu’intermédiaire, OTTO’S AG transmet le contrat entre le client et le prestataire. Le client s’informera des tarifs pour les travaux supplémentaires directement auprès du prestataire. OTTO’S AG et le prestataire n’assument aucune responsabilité en cas de dommages éventuels (conduites d’eau, câbles électriques, maçonnerie).
En commandant sur le shop en ligne OTTO’S, le client assure que les articles commandés, comme les meubles ou les grands appareils, passeront sans problème dans la cage d’escalier et par les portes lors de la livraison et peuvent être amenés jusqu’au lieu d’utilisation sans être déballés. Si les articles commandés ne peuvent pas être livrés au lieu d’utilisation (également lors du non-respect d’un délai fixé), le client devra prendre en charge les coûts d’un éventuel transport de retour par le prestataire à OTTO’S AG. Si le client souhaite, dans ce cas, se retirer du contrat, ceci n’est possible qu’avec information préalable, versement d’un dédommagement et autorisation d’OTTO’S AG. Les frais de montage déjà versés ne seront pas remboursés.
Si les articles commandés ne peuvent être transportés au lieu d’utilisation souhaité qu’avec l’aide de dispositifs spéciaux (par ex. ascenseur à meubles), le client sera tenu de régler les frais supplémentaires.
Si le client souhaite que les articles commandés soient démontés et déballés avant d’être livrés, il ne sera alors pas possible de se retirer du contrat plus tard. Dans ce cas, le client renonce à tous droits d’indemnisation et de garantie envers OTTO’S et le prestataire.
6. Conclusion de contrat
Par sa commande sur le site en ligne OTTO’S, le client soumet une offre ferme pour l’achat des articles déposés dans le panier. À la réception de la commande, le client reçoit une confirmation générée automatiquement. Cette confirmation de réception n’est pas encore la preuve que l’article est bel et bien disponible et qu’il peut être livré. Une conclusion de contrat n’est effective que si OTTO’S AG confirme l’acceptation de l’offre par courriel ou si la commande est livrée au client.
OTTO’S AG se réserve le droit, sans indication de motif, de refuser une conclusion de contrat.
Les commandes et accords par téléphone sont valables uniquement si OTTO’S les confirme par écrit, via poste ou courriel.
Le client se déclare au préalable d’accord sur le fait que OTTO’S AG ne communiquera avec lui que par voie électronique. Ce sont en particulier les factures qui seront établies électroniquement. Le client accepte également que OTTO’S AG ne traite les dossiers que sous forme électronique.
7. Modalités de paiement
Le client doit régler les articles commandés. OTTO’S AG accepte uniquement des versements en francs suisses (CHF).
Modes de paiement
Les modes de paiement suivants sont à la disposition du client:
• Achat sur facture avec option acomptes (POWERPAY)
• PayPal
• Carte de credit / carte Postfinance (Mastercard / VISA / AMERICAN EXPRESS / Postfinance eFinance)
• Twint
OTTO’S AG se réserve le droit de vérifier la solvabilité d’un client et peut, dans ce but, transférer certaines données du client à un tiers.
OTTO’S AG a le droit, pour chaque commande, de limiter les modes de paiement mentionnés ou d’obliger le client à payer au moyen d’un autre mode de paiement.
OTTO’S AG ne prend en aucun cas des frais de transactions financières à sa charge.
Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
Dans le cas d’un achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY), le prestataire de paiement externe POWERPAY se charge des créances résultant de factures émises par OTTO’S AG et gère la compensation. Dans le cadre de cette collaboration, les données des clients sont transmises à POWERPAY. Nous vous rendons toutefois attentifs au fait que cette option entraîne des frais supplémentaires. L‘utilisation de facture POWERPAY est réservée aux personnes physiques, majeures, ayant l‘exercice des droits civils et bénéficiant d‘un revenu régulier, résidant en Suisse ou au Liechtenstein. Lors d’un achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY), le client accepte, en plus des CG d’OTTO’S AG, également les CG de POWERPAY.
L’achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY) n’est pas possible si l’adresse de facturation diffère de l’adresse de livraison.
PayPal
PayPal est un service fiduciaire international qui permet aux acheteurs et aux vendeurs de régler le paiement entre eux. PayPal règle le paiement avec le client, puis transfère le versement à OTTO’S AG. D’autres informations sont disponibles sur le site www.paypal.com.
Carte de crédit / carte Postfinance
OTTO’S AG accepte uniquement des cartes de crédit émises par les prestataires figurant dans la sélection du shop en ligne (check out). Pour toutes cartes de crédit n’émanant pas d’un prestataire avec siège en Suisse ou dans la principauté de Liechtenstein, OTTO’S se réserve le droit de les refuser sans indication de motif.
En cas de paiement avec carte de crédit ou carte Postfinance, le montant de la commande est débité le jour de la réception de commande. Au terme d’une commande en ligne, lors d’un paiement par carte de crédit, le client est automatiquement redirigé vers le prestataire de paiement. Le client saisit les données de sa carte de crédit via une connexion sécurisée directement sur le site du prestataire de paiement. Aucune donnée de carte de crédit n’est sauvegardée sur le shop en ligne d’OTTO’S.
Twint
Twint est une société suisse qui permet à ses clients d’effectuer leurs paiements de manières simple, sûre et rapide. Les clients peuvent ainsi régler leurs dépenses directement via une application sur smartphone. La transaction se fait au moyen des informations de comptes enregistrées dans l’application. Twint offre par ailleurs l’option «paiement ultérieur». Nous vous rendons toutefois attentifs au fait que cette option entraîne des frais supplémentaires. En cas d’achat via Twint, le client accepte aussi les CGV et conditions d’utilisation de l’app TWINT | TWINT.
8. Livraison et lieu d’exécution
Pour les articles envoyés via des services CEP (courrier, express et paquets), la livraison se fait en général dans les 2-5 jours ouvrés. Les articles livrés via une prestation de service (service d’expédition avec montage, service d’expédition au lieu d’utilisation et filiale de retrait, etc.), le délai est en général de 5-20 jours ouvrés. Si la durée de livraison devait être plus longue, il en sera normalement fait mention dans le descriptif l’article lors du processus de commande. Les délais de livraison mentionnés dans le shop en ligne OTTO’S sont donnés à titre indicatif et n’ont donc pas un caractère obligatoire. Les types de livraison et d’envoi indiqués sur le shop en ligne OTTO’S font foi. Une commande peut en principe aussi se faire en plusieurs livraisons partielles, sans frais supplémentaires pour le client.
Le lieu d’exécution correspond au lieu de remise de la marchandise au service CEP ou au transporteur. Le client est responsable du risque lors du transport des articles commandés à partir du lieu d’exécution.
Services CEP (services courrier, express et colis)
Les livraisons assurées par des services CEP se font sans préavis. Par sa commande sur le shop en ligne OTTO’S, le client transmet aux services CEP une autorisation de dépôt. Si cela n’est pas souhaité, le client peut l’annuler directement auprès du service CEP mandaté par OTTO’S AG. OTTO’S AG mentionne d’ailleurs le service CEP concerné dans son mail de confirmation d’envoi.
Retrait à la filiale
En cas de retrait dans une filiale OTTO’S, le client sera informé par écrit ou par téléphone dès que les articles sont prêts à la filiale désignée. Les articles commandés ne pourront être retirés que sur présentation de la quittance, aux heures d’ouverture de la filiale OTTO’S choisie. Le client s’engage à aller chercher, avec sa commande, les articles dans les 14 jours suivant l’information de retrait.
Veuillez noter que le type d’envoi «retrait à la filiale» n’est pas possible dans toutes les filiales OTTO’S, mais uniquement dans celles mentionnées dans le shop en ligne OTTO’S.
Si les articles ne sont pas récupérés dans les 14 jours calendaires suivant l’annonce de retrait, si le client ne donne aucune explication, s’il refuse le retrait ou s’il déclare expressément ne pas vouloir retirer ces articles, OTTO’S AG peut se retirer du contrat et exiger une indemnisation pour non-respect du contrat à hauteur de 25 pour cent (25%) du montant de la commande, sans déductions. Si le client met plus de 14 jours pour retirer sa marchandise, il devra s’acquitter de frais d’entreposage et administratifs résultant de ce retard. Ceux-ci s’élèvent, dès le 15e jour à trois pour cent (3%) mensuels du prix total d’achat, mais au minimum CHF 50.- par mois. OTTO’S AG peut par ailleurs facturer également une indemnité sur la base des dépenses déjà encourues. Sous réserve de la réclamation d’autres dommages.
La valeur de la marchandise est remboursée au client, déduction faite des frais supplémentaires mentionnés précédemment, ou le montant exigé réduit lors d’un achat sur facture avec option paiement partiel (POWERPAY).
Prestataires (expéditeurs et fournisseurs [de meubles])
Les articles très volumineux, qui doivent être livrés par des prestataires (cf. chiffre 4), sont en principe annoncés par téléphone au préalable par le prestataire. Si le client ne peut pas être atteint par téléphone, il sera contacté par mail/SMS. Le client notera que, en fonction du plan des tournées, il n’est pas toujours possible de livrer la marchandise à la date / le jour souhaités et que le client n’y a pas non plus droit. La fenêtre de livraison est généralement de 4-5 heures. Si rien d’autre n’est mentionné dans la description de produit, l’installation, le montage et le transport jusqu’à l’appartement ne sont pas compris dans le prix et font donc l’objet de frais supplémentaires (cf. chiffre 4).
Sur demande expresse du client et selon accord écrit du prestataire, une livraison en l’absence du client est possible. Dans ce cas, le client doit s’assurer que toutes les conditions de livraison sont réunies et que le lieu fixé pour le dépôt est facilement accessible.
L’adresse de livraison doit être accessible via le réseau routier de Suisse et/ou de la principauté de Liechtenstein. Si le lieu de livraison est difficilement ou pas du tout accessible avec un camion courant (en particulier dans les régions de montagne et les endroits sans trafic), la livraison se fera seulement jusqu’au dernier endroit accessible sans moyens ni frais supplémentaires.
Le client s’engage à prendre les mesures nécessaires pour réceptionner les articles commandés. Si ces mesures n’ont pas été prises, les frais supplémentaires seront automatiquement à la charge du client.
9. Annulation d’une commande
Les demandes d’annulations de commandes doivent être impérativement adressées à OTTO’S AG par courriel ou téléphone OTTO'S (zendesk.com). Les accords oraux avec une filiale ne sont pas valables. En cas de non-respect de cette forme imposée, la demande d’annulation ne sera pas traitée.
OTTO’S AG peut, à sa propre discrétion, accepter ou refuser l’annulation. Si une commande est déjà en traitement, l’annulation n’est plus possible. Si OTTO’S AG accepte l’annulation, le client devra s’acquitter d’une indemnité de CHF 50.-. En cas de dépenses déjà encourues, OTTO’S AG est en droit de facturer un montant supérieur à CHF 50.- au client. La valeur de la marchandise sera remboursée au client, déduction faite des frais supplémentaires mentionnés, ou le montant exigé réduit en cas d’achat sur facture avec option paiement partiel (POWERPAY).
10. Retard et non-exécution
L’obligation de livraison est supprimée pour OTTO’S AG si ses propres fournisseurs ne lui ont pas livré, ou pas livré dans les délais, les articles commandés, et si OTTO’S AG n’est pas en mesure d’acquérir ces articles aux mêmes conditions et dans un délai raisonnable auprès de tiers.
L’obligation de livraison ne s’applique pas dans les cas de force majeure, tels que grèves, lock-out, dispositions d’autorité, problèmes informatiques, problèmes de transport, incendie, inondation et/ou autres pertes d’exploitation et autres effets néfastes sur l’activité d’OTTO’S AG, qui n’en est pas responsable. Dans ces cas particuliers, OTTO’S AG pourra se retirer du contrat en remboursant le montant déjà payé au client.
Si les cas mentionnés dans le présent paragraphe n'entraînent pas une impossibilité de livraison, mais seulement des retards, le droit de résiliation du client est exclu; sont réservés le droit de rétractation ainsi que les droits de garantie du client.
11. Droit de rétractation
Le client peut se rétracter, dans les 14 jours suivant la livraison, d’un contrat conclu sur le shop en ligne, sans indication de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où le client, ou un tiers mandaté par le client, qui n’est pas le transporteur, a pris possession des articles. La rétractation se fera en ligne, sous Retour et garantie Retours | OTTO'S Onlineshop (ottos.ch), par écrit ou par courriel. La rétractation ne sera pas valable si la forme prescrite n’est pas respectée.
Retour d’articles
Le délai de retour est assuré si le client l’indique en ligne sous Retour et garantie dans le délai prévu Retours | OTTO'S Onlineshop (ottos.ch). Les articles devront être renvoyés dans les sept jours ouvrés suivant la rétractation, à OTTO’S AG, à la charge et au risque du client. Pour le retour, c’est la date du cachet postal ou de la remise aux services CEP/au transporteur qui fait foi. Les articles commandés sur le shop en ligne OTTO’S ne peuvent être renvoyés qu’avec ces documents de retour.
Si le client a commandé les articles avec l’option «Retrait à la filiale», les articles devront être retournés à la même filiale dans les 7 jours calendaires suivant la rétractation. Un retour à OTTO’S AG est exclu. Avant tout retour à une filiale, il convient de le signaler au service clients d’OTTO’S AG OTTO'S (zendesk.com). Le service clients d’OTTO’S AG confirme le retour au client par écrit. Les filiales OTTO’S AG ne reprennent aucun article si le client ne peut pas présenter une confirmation écrite du service clients OTTO’S AG. Les collaborateurs OTTO’S AG vérifient ensuite les articles et décident si les conditions de retour d’OTTO’S AG ont bien été respectées. Si tel n’est pas le cas, la filiale a le droit de refuser le retour. En revanche, si toutes les dispositions ont été respectées, le remboursement se fera selon les conditions établies pour cet article. Un remboursement en espèces par une filiale OTTO’S AG est exclu.
Le client doit savoir que les retours d’articles hygiéniques (rasoirs, brosses à dents, lingerie, maillots de bain, etc.) dans des emballages ouverts ne sont pas admis. L’alimentation pour animaux, les denrées alimentaires (y compris les boissons alcoolisées et non alcoolisées), les matelas, les tapis, les articles saisonniers et les cartes cadeaux ne sont en principe jamais repris, même dans des emballages fermés. Idem pour les articles ayant été configurés en fonction des besoins du client (skis, vélos, meubles etc.).
Les autres articles pourront être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et intacts et sans étiquettes collées, ainsi que dans leur emballage initial, également intact, aux frais du client, à l’adresse suivante: OTTO’S AG, Onlineshop Retouren, Wassermatte 3, 6210 Sursee.
Dès réception des articles renvoyés, ou après le retour des articles à la filiale OTTO’S AG, OTTO’S AG rembourse la valeur de la marchandise au client. OTTO’S AG utilisera le même mode de paiement que celui de la transaction initiale, sauf si autre chose a été convenu expressément avec le client. OTTO’S AG peut refuser le remboursement jusqu’à la réception effective de l’article ou jusqu’à ce que le client ait prouvé que l’article a bien été renvoyé, ou transmis à la filiale OTTO’S AG (en tenant compte du premier fait chronologique).
Les frais d’envoi, de livraison et tous les frais liés au retour à la filiale OTTO’S AG, déjà réglés, ne seront pas remboursés. Le droit de rétractation entre en vigueur uniquement aux conditions mentionnées sous ce chiffre.
OTTO’S AG se réserve le droit de facturer, pour les frais de traitement des renvois ou des retours à une filiale OTTO’S AG ne répondant pas aux dispositions prescrites pour les retours, un montant forfaitaire de CHF 50.- en compensation, pris en compte dans le remboursement de la valeur de la marchandise.
OTTO’S AG a également le droit d’expédier les marchandises avec effet libérateur à la dernière adresse de livraison du client. Les frais d’expédition/de livraison encourus pour ce renvoi sont à la charge du client. Si la marchandise renvoyée n’est pas acceptée par le client et à nouveau retournée à OTTO’S AG, OTTO’S AG est en droit de disposer des marchandises librement et toute demande de remboursement du client sera caduque.
12. Obligation de contrôle du client
Les articles livrés par des services CEP ou retirés dans une filiale doivent être immédiatement contrôlés pour être sûr qu’ils soient corrects, complets et intacts.
En cas de problème avec un article livré ou retiré, le client est tenu de le signaler en ligne sous Retour et garantie, dans les 7 jours suivant la détection du manque, ou qu’il aurait pu détecter par un examen minutieux OTTO'S (zendesk.com). Une description claire du défaut sera indiquée. Sur demande d’OTTO’S AG, il conviendra également de fournir et de télécharger des photos présentant le manque.
Le règlement du manque se fait toujours en fonction de la prestation/du type de livraison choisis. Puis, pour les articles avec la prestation «Retrait à la filiale», le client devra se rendre à la filiale pour retirer une pièce de rechange et/ou l’article de remplacement. En cas d’articles livrés, la pièce de rechange ou l’article de remplacement seront livrés au client, et le cas échéant montés sur place, en fonction de la prestation (service d’expédition jusqu’au lieu d’utilisation, service d’expédition avec montage, etc.).
En cas de livraison par un prestataire, le client confirme par sa signature sur le bulletin de livraison l’intégrité visuelle de la livraison. Les manques et dommages visibles seront immédiatement signalés sur le bulletin de livraison à la réception. OTTO’S AG n’assume aucune responsabilité pour des dommages visibles si le client ne les a pas indiqués sur le bulletin de livraison. L’article ne doit, dans ce cas, pas être utilisé et doit être conservé dans l’état de livraison.
Les manques qui ne sont pas visibles à la livraison doivent être signalés dans les 7 jours en ligne, au moyen du formulaire de contact sous OTTO'S (zendesk.com).
Bien que nos articles soient fabriqués avec le plus grand soin, il se peut qu’il y ait de légères différences de taille, de structure ou de finition. Veuillez noter que de nombreux matériaux utilisés pour la fabrication sont d’origine naturelle (par ex. bois, tissus), ce qui ne permet pas d’exclure certaines variations (par ex. couleur, texture).
13. Garantie du fabricant
OTTO’S AG s’emploie à livrer des articles dans une qualité irréprochable et assure que ceux-ci ne présentent aucun manque au moment de la livraison.
Le délai de garantie est toujours de deux ans, en vertu de la législation suisse en vigueur.
OTTO’S AG peut fournir la garantie, selon son choix, au moyen d’une réparation gratuite, d’une livraison de rechange, d’un remboursement ou d’une baisse du prix d’achat sous la forme de bon OTTO’S. D’autres prétentions sont exclues. La quittance a valeur de bulletin de garantie.
Dans le cas d’une garantie matérielle, le service clients d’OTTO’S AG doit être contacté au moyen du formulaire, avec saisie de la demande de garantie OTTO'S (zendesk.com). Après établissement et évaluation de la demande par le service clients d’OTTO’S AG, le client sera informé de la suite.
Sous réserve d’une garantie du fabricant selon chiffre 14 et des dispositions spéciales de garantie pour des catégories de produits spécifiques selon chiffre 15.
Retours
Le retour d’un article acheté sur le shop en ligne OTTO’S et livré par un service CEP ou un transporteur, ainsi que le traitement de la garantie ne sont valables qu’avec les documents de retours disponibles en ligne Retours | OTTO'S Onlineshop (ottos.ch). La marchandise sera ensuite renvoyée dans les 7 jours calendaires suivant l’établissement et l’évaluation de la demande de garantie par le service clients d’OTTO’S AG à OTTO’S AG (cf. chiffre 13). La date du cachet postal ou de la remise au service CEP ou au transporteur fait foi pour le retour.
Si rien d’autre n’est indiqué dans la description du produit, l’article sera renvoyé à l’adresse suivante: OTTO’S AG, Onlineshop Retouren, Wassermatte 3, 6210 Sursee.
Frais de retour
Les frais de retour/transport sont à la charge du client, excepté en cas de livraison erronée.
Exclusion de la garantie
Les pièces d’usure ou les pièces qui présentent une usure normale par l’utilisation de l’article, sont exclues de la garantie. Dans ce cas, des pièces de rechange peuvent être commandées contre paiement. L’exclusion est aussi valable dans les cas suivants:
• Les pièces qui, en raison d’un mauvais entretien ou d’un entretien irrégulier de l’article, ou suite à d’importantes salissures, présentent un défaut
• Les dommages dus à une forte sollicitation, par ex. poids, chaleur, utilisation professionnelle ou lors de courses et de compétitions, etc.
• Les dommages dus à de mauvaises manipulations et d’autres interventions
• Les phénomènes externes, comme des dommages élémentaires, dus à l’humidité, à un choc, à une chute, etc.
14. Garantie du fabricant
Si la garantie du fabricant va au-delà de la garantie d’OTTO’S AG, le client est tenu de s’adresser directement au fabricant. Le client prend connaissance du fait que les articles ne sont pas produits par OTTO’S AG. Les prétentions issues d’une garantie de fabricant sont uniquement assurées par le fabricant. La vérification d’une prétention de garantie est la seule responsabilité du fabricant.
15. Dispositions spéciales pour des catégories de produits spécifiques
Vin
Les prétentions concernant le vin doivent être annoncées par écrit au service clients d’OTTO’S AG, via le formulaire de contact OTTO'S (zendesk.com). Le service clients enregistre la demande et informe quant à la suite des événements.
Dans le cas des bouteilles de vin à bouchons, OTTO’S AG a le droit d’exiger le renvoi des bouteilles concernées pour un contrôle interne.
Si OTTO’S AG constate aussi un goût de bouchon lors du contrôle, la valeur de la marchandise sera créditée au client. En outre, toute demande de réduction, d’échange ou d’indemnisation est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
Vélos électriques
Même si une batterie est chargée de façon correcte et régulière, la capacité peut faiblir avec le temps. Il s’agit là d’une usure normale, ne faisant pas l’objet d’une garantie. Davantage d’informations concernant le traitement et l’usure de la batterie figurent dans le mode d’emploi du vélo électrique.
L’usure courante de certaines pièces (par ex. pneus, tuyaux, chaînes, composantes de freins, vernis, égratignures, inscriptions, etc.) ne peuvent pas faire l’objet d’une prestation de garantie.
Le client est responsable de l’entretien régulier et correct de son vélo électrique (y compris l’exécution de toutes les inspections selon mode d’emploi).
Le droit de garantie est en outre exclu si le vélo électrique a été modifié/réparé de manière autonome ou si l’utilisation a été différente de celle prévue initialement: courses ou compétitions, utilisation professionnelle, surcharge et autre utilisation hors du but prévu, etc.
Trampoline
Les trampolines doivent être démontés en hiver. Pour une meilleure protection UV, OTTO’S AG recommande d’utiliser une bâche de protection. Il est aussi impératif de contrôler le trampoline avant chaque utilisation (surface de saut, filet de sécurité, cadre, couverture de la bordure). Il ne doit pas y avoir de dommages. Le trampoline et les accessoires éventuels doivent être montés et positionnés selon les instructions. Les conditions d’utilisation sont clairement décrites dans le mode d’emploi et doivent être scrupuleusement respectées. La couverture de la bordure et le filet de sécurité sont des pièces d’usure et leur durée de vie peut fortement varier. Les dommages résultant du non-respect des dispositions d’utilisation sont exclus de la garantie.
Dispositions spéciales concernant les essences de bois
Les noms scientifiques des bois massifs peuvent être consultés dans la base de données des bois de la Confédération: Banque de données relative au bois (admin.ch)
Dispositions spéciales concernant les lentilles de contact
Par la commande de lentilles de contact de tous types, le client confirme que:
• il a utilisé durant au moins 6 mois sans problème des lentilles de contact telles que celles commandées et qu’il sait parfaitement les utiliser et les entretenir;
• il va régulièrement chez son opticien/ophtalmologue pour un contrôle, c’est-à-dire qu’il a subi uncontrôle dans les 12 derniers mois et qu’aucune complication n’a été diagnostiquée, autrement dit, son ordonnance ne remonte pas à plus de 12 mois;
• il arrête immédiatement de porter les lentilles et s’adresse à son opticien/ophtalmologue en cas de problèmes lors du port des lentilles de contact.
OTTO’S AG exclut toute garantie et responsabilité pour les lentilles de contact dans la mesure de la légalité.
Dispositions particulières pour les produits à base d’alcool et de tabac
Le shop en ligne OTTO’S ne propose en principe pas de boissons alcoolisées, d’eaux distillées (spiritueux, apéritifs et leurs dérivés comme les alcopops) et de produits à base de tabac aux jeunes de moins de 18 ans. Par sa commande, le client confirme avoir bien indiqué sa date de naissance, avoir acheté les articles pour un usage personnel et ne pas les remettre à des mineurs.
16. Protection et sécurité des données
OTTO’S AG traite les données personnelles dans l’ensemble de manière confidentielle et dans le respect des principes fondamentaux du droit suisse sur la protection des données (LPD) et, pour autant que cela soit applicable, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez des informations détaillées sur ce sujet dans la déclaration correspondante sur la protection des données Déclaration de protection des données | OTTO'S Onlineshop (ottos.ch) d’OTTO’S AG.
17. Réserve de propriété
Les articles commandés restent la propriété d’OTTO’S AG tant que l’achat n’a pas été intégralement réglé. OTTO’S AG est en droit d’inscrire la réserve de propriété dans le registre de propriété, aux frais du client, si elle considère qu’il existe un risque pour sa créance.
18. Limitation de la responsabilité
Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes conditions générales, OTTO’S SA exclut toute responsabilité pour tous les dommages directs et indirects, ainsi que pour les pertes de bénéfices, les économies manquées ou les prétentions de tiers. Cette exclusion de responsabilité n’est pas valable en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans la mesure où les conditions de la responsabilité du fait des produits ne sont pas contraignantes ou en cas de responsabilité légalement coercitive. L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas pour les dommages découlant d’atteintes à la vie, au physique ou à la santé.
19. Droit applicable et for juridique
L’accès au shop en ligne OTTO’S, les commandes passées sur le shop en ligne OTTO’S, les présentes CG et les litiges en découlant, ainsi que toutes les relations juridiques avec OTTO’S AG, sont soumis au droit suisse. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente de marchandises (CVIM) est expressément exclue. Dans tous les autres cas, le for juridique est Sursee, canton de Lucerne, Suisse, sous réserve d’autres tribunaux compétents prépondérants.
Sursee, avril 2025