Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à l’ensemble des commandes de marchandises et/ou prestations de services passées à l’Onlineshop d’OTTO’S SA, Wassermatte 3, 6210 Sursee (www.ottos.ch; ci-après dénommé „OTTO’S Onlineshop“). Les conditions générales applicables sont toujours celles qui sont publiées sur le site OTTO’S Onlineshop au moment de l’accès, de la passation de la commande de marchandises ou d’une prestation de service.

L’exécution du contrat entre OTTO’S SA et le client est exclusivement soumise aux conditions générales. Les conditions générales contraires ou divergentes ne s’appliquent pas. Les présentes conditions générales s’appliquent également exclusivement et intégralement lorsque OTTO’S. SA. exécute la livraison sans réserve en toute connaissance de conditions générales du client contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales.

OTTO’S SA se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment

2. Région d’exécution

OTTO’S SA livre exclusivement aux clients ayant leur domicile en Suisse ou à la principauté du Liechtenstein. Les commandes passées avec une adresse de livraison dans d’autres pays ne seront ni acceptées ni effectuées. En passant une commande sur le site de l’Onlineshop OTTO’S, le client confirme qu’il est domicilié en Suisse ou à la principauté du Liechtenstein.

Dans la mesure où ces conditions générales se rapportent à des jours ouvrés, il s’agit de tous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés au siège d’OTTO’S SA, au siège du service de livraison, du bureau de poste compétent, de la maison de transport ainsi qu’au lieu de domicile ou siège du client.

3. Prix

Toutes les informations et données relatives aux marchandises, aux prestations de services et aux prix affichés sur le site de l’Onlineshop OTTO’S sont sans engagement et sans obligation. Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF) incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale au taux en vigueur, les taxes publiques reportées sur le prix, les redevances de droits d’auteur, les contributions anticipées à l’élimination ainsi que d’autres suppléments non optionnels.

4. Frais d’expédition

Sauf indication contraire dans la description du produit ou à l’indication du prix, les frais de port s’élèvent à 7.90 CHF/pour le vin (VinoLog) 15.00 CHF par livraison, indépendamment du nombre d’articles commandés. À partir d’une valeur d’achat de CHF 120, les frais d’expédition sont supprimés (sauf articles avec prestations spéciales telles que service de transport et frais de manutention).

Pour les articles avec lesquels des prestations de service supplémentaires peuvent être mentionnées ou sélectionnées, les frais de service d’expédition sont facturés par article. Un prix de livraison minimum de 49 CHF est facturé pour la prestation «Service d’expédition jusqu’au lieu d’utilisation». Si ce montant est dépassé, les prix indiqués s’appliquent et il n’y a pas de frais forfaitaires supplémentaires. Si le mode de livraison «Service d’expédition avec montage» est choisi, un forfait de montage unique de 50 CHF est facturé en plus du prix d’expédition, quel que soit le nombre d’articles à monter.

Les frais de montage ne comprennent pas le démontage et la mise au rebut des vieux meubles. Les services supplémentaires (montage mural, démontage, mise au rebut, etc.) ne sont effectués qu’en régie d’après des instructions précises. Tarif: 1 monteur 70.- CHF/heure. Ce contrat est exécuté légalement par le fournisseur des services. Il assume également la responsabilité pour ce service, tandis qu’OTTO’S SA n’agit qu’en tant qu’intermédiaire négociant le contrat entre le prestataire de service et le client. Le fournisseur des services n’assume aucune responsabilité pour tout dommage (conduites d’eau, câbles électriques, maçonnerie). Le client garantit par sa signature que les meubles passent par la cage d’escalier et les portes, d’éventuels frais pour le démontage sur place ou le transport de retour seront à la charge du client.

5. Relations contractuelles

En passant sa commande à l’Onlineshop OTTO’S, le client soumet une offre ferme pour l’achat des articles ayant été placés dans le panier. Une fois la commande passée, un accusé de réception de la commande généré automatiquement est envoyé par courrier électronique au client. Cet accusé de réception de la commande généré automatiquement ne garantit pas que le produit soit réellement disponible ou qu’il puisse vraiment être livré. Un contrat ne sera valablement formé que lorsque OTTO’S SA aura confirmé au client par courrier électronique l’acceptation de la commande respectivement de la livraison.

Si les marchandises commandées par le client ne sont pas disponibles dans la quantité désirée ou s’ils ne sont pas disponibles aux prix indiqués au Webshop OTTO’S, OTTO’S SA informera le client dès que possible et se réserve le droit de mettre fin au contrat.

OTTO’S se réserve le droit de refuser un contrat sans fournir de motif. Les commandes et les accords convenus par téléphone ne sont valables que s’ils ont été confirmés par OTTO’S SA par écrit par courrier postal ou électronique.

Le client déclare consentir par avance qu’OTTO’S SA pourra communiquer avec lui uniquement par voie électronique et notamment également établir des factures électroniques. En outre, le client consent à ce qu’OTTO’S SA gère les dossiers des clients uniquement sous forme électronique.

6. Modalités de paiement

Le client doit payer la marchandise commandée. OTTO’S SA accepte exclusivement des paiements en francs suisses (CHF)..

Modes de paiement

Pour le paiement, le client dispose des modes de paiement suivants:

• achat sur facture
• PayPal
• carte de crédit/Postfinance-Card (Mastercard/VISA/AMERICAN EXPRESS/Postfinance eFinance)
• Twint

OTTO’S SA se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité des clients et peut à cette fin transmettre des données les concernant à des tiers. Pour toute commande OTTO’S AG se réserve le droit de restreindre les modes de paiement précités ou d’obliger le client de payer par le biais d’autres modes de paiement.

OTTO’S SA ne prend en aucun cas en charge des frais de transactions d’argent, à l’exception des versements effectués au guichet postal.

Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)

En cas d’achat sur facture, seuls les versements effectués à un guichet postal suisse ou liechtensteinois ou par compte bancaire ou postal suisse ou liechtensteinois sont acceptés.

En cas de paiement sur facture, le prestataire de services de paiement externe POWERPAY prend en charge la créance et exécute les modalités de paiement correspondantes. Dans le cadre de cette collaboration, des données du client sont transmises au prestataire de services de paiement. En optant pour l’achat sur facture, le client accepte en plus des CG d’OTTO’S également les conditions générales de POWERPAY.

En cas d’achat sur facture, le client reçoit en plus de la confirmation de commande un message de POWERPAY avec la facture de la commande au format électronique. Si le client renonce au paiement de la facture de la commande dans le délai spécifié ou décide de faire un paiement partiel, le client reçoit par la poste une facture mensuelle avec tous les montants restants à payer. Le recours à un paiement partiel donne lieu à la perception d’un intérêt sur le montant restant à payer. Il est prélevé par facture mensuelle une taxe administrative de 2.90 CHF. Le client prend acte que les paiements partiels ne peuvent être effectués au maximum qu’en trois mensualités consécutives.

L’achat sur facture n’est pas possible en cas d’adresses de facturation et de livraison différentes.

PayPal

PayPal est un service de renommée internationale qui permet aux acheteurs et aux vendeurs d’effectuer des paiements entre eux. PayPal gère le paiement pour vous et le transfère à OTTO’S SA. Vous trouverez de plus amples informations au sujet de ce service de paiement sur le site www.paypal.com.

Carte de crédit/Postfinance-Card

OTTO’S SA accepte exclusivement les cartes de crédit de sociétés ayant son siège en Suisse ou à la Principauté du Liechtenstein (OTTO’S SA se réserve le droit de refuser d’autres cartes de crédit sans justificatif.

En cas de paiement par carte de crédit ou par Postfinance-Card, le montant de la commande est débité le jour de réception de la commande. Pour les paiements par carte de crédit, le client est orienté automatiquement après la passation de la commande à l’OTTO’S Onlineshop vers notre Payment Provider. Le client communique ses données de carte de crédit directement sur le site de notre Payment Provider par transaction sécurisée. Aucune donnée de carte de crédit n’est enregistrée à l’Onlineshop OTTO’S.

Twint

Twint est une société suisse qui permet à ses clients d’effectuer des paiements de manière simple, rapide et sécurisée. Grâce à cette fonction, les clients peuvent payer avec leur smartphone directement via l’application. Le montant est débité directement du compte ou de la carte de crédit associée. Il n’y a pas de frais supplémentaires.

En achetant via Twint, le client accepte également les conditions générales de Twint.

7. Livraison et lieu d’exécution

Les articles qui sont envoyés par la poste sont généralement livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Pour les articles qui sont livrés avec une des prestations suivantes (service d’expédition avec montage, service d’expédition jusqu’au lieu d’utilisation & succursale de retrait), le délai de livraison est généralement de 5 à 20 jours ouvrables. Si le délai de livraison est plus long, cela est généralement indiqué avec l’article pendant le processus de commande de l’article respectif. Les délais de livraison mentionnés dans la boutique en ligne d’OTTO’S sont purement indicatifs et sans engagement. Les modes de livraison et d’expédition indiqués dans la boutique en ligne d’OTTO’S s’appliquent. Selon l’article, la livraison est effectuée par un service de coursiers, la poste ou un transporteur. Comme les marchandises peuvent être entreposées dans des lieux différents, la livraison peut être effectuée en plusieurs fois.

Le lieu d’exécution est le lieu où la marchandise est remise au service de coursiers, au bureau de poste ou au transporteur. Le client assume les risques du transport de la marchandise à partir du lieu d’exécution.

Service de courrier/poste

Les livraisons par service de courrier ou par la poste ne sont pas avisées.

Il arrive que les envois par la poste soient déposés en cas d’absence du client. Dans le cas où le client souhaiterait ou ne souhaiterait pas que les colis soient déposés en son absence, il peut contacter le service clientèle de la poste au préalable. Si le client ne souhaite pas que l’envoi soit déposé dans le casier de sa boîte aux lettres, le client doit clarifier la question préalablement avec le service clientèle de la poste.

Enlèvement au magasin

Les clients ayant opté pour l’enlèvement des articles à un magasin OTTO’S seront avisés par écrit ou téléphone lorsque les articles achetés seront prêts à être enlevés dans le magasin choisi pour l’enlèvement de la marchandise. La marchandise commandée pourra être retirée sur présentation de la facture/quittance pendant les heures d’ouverture du magasin OTTO’S choisi. Le client s’engage à retirer la marchandise dans les 14 jours qui suivent l’invitation de retrait de la marchandise. Si la marchandise n’est pas retirée dans les 14 jours qui suivent l’invitation de retrait, OTTO’S SA pourra à sa seule discrétion annuler la commande. Pour les frais encourus pour la reprise et le nouvel entreposage de la marchandise, un montant forfaitaire ainsi qu’une indemnité 50.-CHF pour les frais administratifs occasionnés seront facturés au client. La valeur de la marchandise déduction faite des frais supplémentaires précités sera remboursée au client ou pour les achats sur facture, le montant dû sera réduit.

Transporteur

Les marchandises volumineuses qui sont livrées par un transporteur sont généralement avisées par celui-ci par téléphone. Si le client ne peut pas être joint par téléphone, il sera invité par courriel à contacter le transporteur. Le client prend note du fait qu’en fonction du plan de la tournée de livraison, celle-ci ne pourra éventuellement pas avoir lieu à la date ou au jour souhaité. La plage horaire de livraison est d’environ 4-5 heures. Sauf indication contraire dans la description du produit, l’installation, l’assemblage et le transport jusqu’à l’appartement ne sont pas inclus dans le prix.

Sur demande expresse du client et en accord écrit avec le transporteur, une livraison en l’absence du client est possible. En ce cas, le client doit veiller à ce que toutes les conditions de livraison soient garanties et que le lieu convenu pour déposer la marchandise est librement accessible.

Le client s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour la réception de la marchandise. En l’absence de ces dispositions, les frais résultants de ce manque vont à la charge du client.

L’adresse de livraison doit être accessible par le réseau routier de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. Si le lieu de livraison n’est pas accessible normalement par la route et/ou s’il n’est pas accessible normalement par camion ou s’il n’est que difficilement accessible (en particulier dans les régions montagnardes et des localités interdites à la circulation), la livraison sera effectuée jusqu’à l’endroit accessible normalement, sans coûts ou dépense de temps supplémentaires.

8. Retard et non-exécution

L’obligation de livraison d’OTTO’S SA échoit lorsque la marchandise commandée par le client n’est pas livrée ou pas livrée dans les délais à OTTO’S SA et qu’il n’est pas possible à OTTO’S SA de se procurer la marchandise à des conditions équivalentes dans un délai raisonnable auprès d’autres fournisseurs.

L’obligation de livraison ne s’applique pas dans les cas de force majeure tels grèves, lock-out, dispositions d’autorité, problèmes informatiques, problèmes de transport, feu, eau et/ou autres pertes d’exploitation et d’autres effets néfastes sur l’activité d’OTTO’S SA et dont cette dernière n’est pas responsable. Dans ces cas, OTTO’S SA pourra se retirer sans autre du contrat en remboursant le montant déjà payé au client.

Si les cas mentionnés dans le présent paragraphe n'entraînent pas une impossibilité de livraison, mais seulement des retards de livraison, le droit de résiliation du client est exclu; sont réservés le droit de rétractation ainsi que les droits de garantie du client.

9. Droit de rétractation

Le client peut faire valoir, sans indiquer le motif, son droit de rétractation du contrat conclu par le biais de l’Onlineshop OTTO’S dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou une tierce personne que vous avez désigné a pris possession de la marchandise. La révocation doit être faite en ligne sous retour et garantie, par écrit ou par courrier électronique. En cas de non-respect de cette formalité, la révocation est sans effet.

Retour d’articles

Le délai de retour est respecté, si le client enregistre le retour en ligne dans les délais spécifiés sous Retour et garantie. La marchandise est à retourner à OTTO’S SA dans les 7 jours qui suivent la rétractation. Les frais de retour vont à la charge du client. Pour le retour, la date du cachet de la poste ou de la remise au transporteur fait foi.

Des articles achetés à l’Onlineshop OTTO’S ne peuvent être retournés qu’avec les documents de retour.

Le client prend connaissance du fait que dans le cas d’emballages ouverts d’articles d’hygiène (rasoirs, brosses à dents, sous-vêtements, maillot de bain etc.) aucun retour n’est possible. Le droit de retour exclut également aliments pour animaux de compagnie, denrées alimentaires (y compris les boissons alcoolisées et non alcoolisées) et cartes cadeau, même si l’emballage est fermé. Ceci concerne aussi les articles qui ont été réglés selon les indications du client (skis, vélos, etc.) La marchandise est à retourner dans son état d’origine, intacte et non utilisée, dans son emballage d’origine à l’adresse suivante: OTTO’S AG, Onlineshop Retouren, Wassermatte 3, 6210 Sursee. Les frais de renvoi/de transport vont à la charge du client.

Après réception de la marchandise dans l’état susmentionné et sous réserve de conformité à l’ensemble des conditions susmentionnées, OTTO’S SA remboursera au client la valeur de la marchandise. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention contraire de votre part. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve qu’elles ont été renvoyées, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais d’expédition et de livraison déjà supportés ne sont pas remboursés.

Le droit de rétractation n’est valable que dans les conditions spécifiées dans ce paragraphe.

OTTO’S AG se réserve le droit de facturer les frais de traitement des retours qui ne sont pas conformes à la politique de retour. OTTO’S SA se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire de 50.00 CHF pour le traitement des retours non conformes à la politique de retour et de le compenser avec le remboursement de la valeur de la marchandise. OTTO’S SA a également le droit d’expédier les marchandises avec effet libérateur à la dernière adresse de livraison du client ; les frais d’expédition respectivement de livraison encourus pour ce renvoi sont à la charge du client. Si la marchandise renvoyée n’est pas acceptée par le client et à nouveau retournée à OTTO’S SA, OTTO’S SA est en droit de disposer des marchandises librement et toute demande de remboursement du client est annulée.

10. Obligation de contrôle

À la réception de la marchandise livrée ou retirée dans un de nos magasins, le client doit contrôler immédiatement l’intégralité de la livraison, si la marchandise correspond à sa commande et si elle présente des défauts visibles.

Si la marchandise livrée présente un défaut, le client est tenu d’enregistrer le défaut en ligne sous Retour et garantie au plus tard 14 jours après qu’il a eu connaissance du défaut ou qu’il aurait pu détecter lors d’un contrôle soigneux. Le défaut est à décrire de manière bien compréhensible, sur demande d’OTTO’S SA, des photos sur lesquelles le défaut est visible sont à télécharger.

Nous attirons expressément l’attention sur le fait que l’élimination des défauts a toujours lieu sur la base de type de prestation de service sélectionné/mode de livraison. Par conséquent, si l’option „retrait au magasin“ a été choisie, un article de remplacement ou/et une pièce de rechange doivent être enlevés par le client au magasin. En fonction de la prestation de service choisie (envoi à domicile ou Envoi à domicile et installation), la pièce de rechange ou l’article de remplacement sera livré au client ou monté sur place.

Lors de la livraison par un transporteur, le client confirme par sa signature l’intégrité visuelle de la livraison. Les dommages aux marchandises constatés à la réception de la marchandise livrée doivent être inscrits sur le bulletin de livraison et signalés dans un délai de 3 jours après réception de la livraison par courriel à OTTO’S SA. OTTO’S SA décline toute responsabilité pour des dommages visibles qui n’ont pas été inscrits sur le bulletin de livraison par le client. Dans un tel cas, l’article ne devra pas être utilisé et devra être conservé tel que livré.

11. Garantie et garantie du fabricant

OTTO’S SA s’efforce de livrer la marchandise en qualité irréprochable et assure qu’elle ne présente aucun défaut au moment de la livraison.

Une garantie de deux ans est toujours accordée à compter de la date de livraison, OTTO’S SA peut fournir la garantie au choix par réparation ou par remplacement, par rédhibition ou par dépréciation. La facture/quittance a valeur de bon de garantie.

Si la garantie du fabricant excède la garantie accordée par OTTO’S, le client est tenu de s’adresser directement au fabricant. Le client prend note du fait que les produits ne sont pas fabriqués par OTTO’S. Les prestations de garantie sont exclusivement accordées par le fabricant. L’examen des prestations de garantie incombe au fabricant.

Le renvoi d’un article acheté à l’Onlineshop par la poste ou par un transporteur ainsi que le traitement de la demande de garantie ne sont possibles que si les documents de retour établis en ligne sont joints à la marchandise retournée. Le défaut est à décrire de manière bien compréhensible, sur demande d’OTTO’S SA, des photos sur lesquelles le défaut est visible sont à télécharger et à mettre à la disposition d’OTTO’S SA (cf. paragraphe 10). La marchandise doit être retournée à OTTO’S SA dans les 7 jours suivant l’enregistrement de la demande de garantie. Pour le retour, la date du cachet postal ou de la remise au transporteur fait foi.

Sauf indication contraire dans la description du produit ou si le fabricant n’a pas un propre centre de service, l’article doit être retourné à l’adresse suivante: OTTO’S AG, Onlineshop Retouren, Wassermatte 3, 6210 Sursee.

Frais de renvoi

Les frais de renvoi/de transport vont à la charge du client à l’exception des frais de renvoi/de transport en cas de fausses livraisons.

Exclusion de la garantie

Les pièces d’usure ou les pièces soumises à une usure normale due à l’utilisation de l’article sont exclues de la garantie. Ces pièces peuvent être commandées sur demande comme pièce de rechange contre paiement. Cela s’applique également

• aux des pièces qui sont défectueuses en raison d’un mauvais entretien ou d’un entretien irrégulier du produit ou en raison d’une forte salissure du produit
• à tout dommage imputable à une sollicitation excessive, des conditions ambiantes anormales par exemple surpoids, chaleur, etc.
• à tout dommage imputable à une mauvaise manipulation de l’article, de modifications et de manipulations de l’article
• à tout dommage imputable à des circonstances extérieures telles que des dommages causés par les éléments naturels, l’humidité, des chutes, des chocs, etc.

12. Dispositions spéciales pour certaines catégories de produits

Vins

Les réclamations concernant les vins doivent être communiquées par téléphone ou par écrit à OTTO’S. Le service clients se charge du cas et informe de la marche à suivre. Dans le cas des bouteilles avec bouchons, le service clients a le droit d’exiger le retour des bouteilles en question pour une vérification interne.

Si l’existence du goût de bouchon est confirmée par OTTO’S SA, la valeur de la marchandise sera remboursée au client. En outre, toute demande de réduction, d’échange ou d’indemnisation en dommages-intérêts est exclue dans la mesure permise par la loi.

Vélos électriques

Le client final a droit à la garantie habituelle. Pour la batterie, une capacité résiduelle de 60 % de la capacité nominale d’origine est garantie après deux ans, à condition que la batterie ait été utilisée et chargée. Les pièces d’usure (pneus, chambres à air, chaînes, pignons, plaquettes de frein, peinture, inscriptions, etc.) soumises à l’usure normale sont exclues de la garantie. Il incombe au client final d’assurer l’entretien et la maintenance régulière du vélo électrique (y compris toutes les inspections conformément aux instructions d’utilisation).

Tout droit à la garantie est exclu, si le vélo électrique a été modifié ou réparé de manière autonome ou s’il a été utilisé de manière inappropriée: utilisation pour des courses et des compétitions, utilisation commerciale, surcharge et autres utilisations non conformes, etc..

Trampoline

Les trampolines sont à démonter pendant l’hiver. Pour une meilleure protection contre les UV, nous recommandons d’utiliser une bâche de protection. En outre, il faut absolument contrôler le trampoline avant chaque utilisation (tapis de saut, filet de protection, cadre, couverture du cadre). Le trampoline ne doit présenter aucune défectuosité. Le trampoline et d’éventuels accessoires doivent être assemblés et positionnés conformément aux instructions de montage. Les instructions d’emploi sont expliquées en détail dans les instructions de montage et sont à observer strictement. La couverture du cadre et le filet de sécurité sont des pièces d’usure et leur durée de vie peut considérablement varier selon l’utilisation. Les dommages causés par le non-respect des instructions d’emploi sont exclus de la garantie et de la responsabilité.

Disposition particulière pour les essences de bois

Le nom scientifique du type de bois des articles en bois massif peut être déterminé à la banque de données relative au bois. https://www.holzdeklaration.ch

Dispositions particulières pour les lentilles de contact

En passant sa commande de lentilles de contact de tout genre, le client confirme

• que cela fait au mois 6 mois qu’il porte des lentilles de contact telles que celles commandées, sans aucune complication et qu’il connaît parfaitement les instructions concernant la manipulation et l’entretien des lentilles de contact;
• qu’il est régulièrement examiné par un spécialiste (opticien/ophtalmologue), qu’il a été examiné par un opticien/ophtalmologue au cours des 12 derniers mois et qu’aucune complication par rapport au port de lentilles de contact n’a été constatée ou que l’ordonnance de lunettes ne date pas de plus de 12 mois;
• qu’il arrêtera immédiatement de porter des lentilles si des complications survenaient et qu’il se fera immédiatement examiner par un opticien/ophtalmologue.

OTTO’S SA décline toute garantie et responsabilité pour les lentilles de contact dans la mesure admissible juridiquement.

Dispositions particulières en matière d’alcool et de tabac

OTTO’S Webshop ne vend pas de boissons alcoolisées, de boissons distillées (spiritueux, apéritifs ainsi que les mélanges de boissons alcoolisées telles que les alcopops) et les produits du tabac aux jeunes de moins de 18 ans. En passant la commande, le client confirme qu’il a correctement indiqué sa date de naissance et qu’il achète les articles pour son usage personnel et qu’il ne les remet pas aux mineurs.

13. Avis de confidentialité

OTTO’S SA traite en règle générale les données de l’utilisateur avec toute confidentialité et conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). De plus amples informations à ce sujet se trouvent dans la déclaration de protection des données d’OTTO’S SA.

OTTO’S SA utilise les données de l’utilisateur au sein du groupe OTTO’S, des données de l’utilisateur ne sont transmises à tiers que lorsque cela est absolument nécessaire pour qu’OTTO’S puisse s’acquitter de ses obligations en relation avec ce site Internet ou si la loi l’exige.

14. Exclusion de responsabilité

Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes conditions générales, OTTO’S SA exclut toute responsabilité pour tous les dommages directs et indirects, ainsi que pour les pertes de bénéfices, les économies manquées ou les prétentions de tiers. Cette exclusion de responsabilité n’est pas valable en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans la mesure où les conditions de la responsabilité du fait des produits ne sont pas contraignantes ou en cas de responsabilité légalement coercitive. L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas pour les dommages découlant d’atteintes à la vie, au physique ou à la santé.

15. Droit applicable et for

L’accès à l’Onlineshop OTTO’S, les commandes passées par l’intermédiaire de l’Onlineshop OTTO’S et les présentes CG et les litiges en découlant ainsi que toutes les relations juridiques avec OTTO’S SA sont soumis au droit suisse. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente de marchandises (CVIM) est expressément exclue. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Sursee, canton de Lucerne, Suisse, sous réserve des tribunaux compétents impératifs.

Les conditions générales de vente existent en allemand, en français et en italien. En cas de divergences, la version allemande fait foi.

Sursee, novembre 2022